J.O. 234 du 7 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement partiel du Tribunal des conflits

NOR : JUSA0400405V


A été élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 23 septembre 2004, en application des dispositions du 2° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en qualité de membre titulaire du Tribunal des conflits : M. Philippe Martin, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Yves Robineau.

Ont été élus par le Tribunal des conflits le 27 septembre 2004 :

- en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872 et en qualité de membre titulaire : Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bruno Lasserre ;

- en qualité de vice-président du Tribunal des conflits : M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, membre titulaire du Tribunal des conflits, en remplacement de M. Yves Robineau.